Mentions légales

Face à vous, un professionnel qui s’engage

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel,

 

  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients

 

  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire

 

  • S'enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil

 

  • Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige

 

  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération

 

  • Respecter le secret professionnel

 

  • S'interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus

 

 

La présente fiche est un élément essentiel de la relation client entre le client et son conseiller/intermédiaire.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller/intermédiaire ou sa société doivent communiquer au client dès l’entrée en relation.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

 

 

L’ENTREPRISE

 

  • Nom ou dénomination sociale : Les clés de votre patrimoine

  • Adresse professionnelle : 22,  rue Pétiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES       

  • SIREN :803 100 221

  • NAF/APE :7022Z

 

Le cabinet LES CLES DE VOTRE PATRIMOINE est dirigé par un gérant : Jean-Jacques BATAILLON

 

Le cabinet LES CLES DE VOTRE PATRIMOINE est dirigé par un gérant : Jean-Jacques BATAILLON

Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jean-Jacques BATAILLON, responsable du traitement des données, pour :


-    Assurer le suivi des dossiers clients
-    Réaliser des missions d’audit pour le cabinet
-    Accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment


Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées au cabinet Les clés de votre patrimoine et à la Financière d’Orion. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jean-Jacques BATAILLON - Les clés de votre patrimoine - 22,  rue Pétiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
 

 

Statuts Légaux et Autorités de Tutelle

Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 14 00 49 08 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF la Chambre Nationale Des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF). ; association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet :www.amf-France.org ;

 

Catégorie d’Assurance COA (Courtier en Assurance), de type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.

 

L’activité de COA (Courtier en Assurance) est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest - CS 92459 -  75436 PARIS CEDEX 09

Site Internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Il est par ailleurs, ITI (Intermédiation en Transactions Immobilières)  Carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI 8701 2016 000013002  , délivrée par la CCI de Limoges  – Absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers. L'activité d'ITI (Intermédiaire en Transactions Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Société d’assurance : MMA IARD

N° de police : 112788909

Correspondance : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon

72030 LE MANS CEDEX 9

Site internet : https://www.mma.fr/

Montants :

CIF : 1 500 000€  par sinistre - sans limite par an

IAS: 2 500 000€  par sinistre - sans limite par an

ITI :  1 500 000 € par sinistre - sans limite par an

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle.

Enfin, la société LA FINANCIERE D’ORION appuie le cabinet Les clés de votre patrimoine dans le cadre de ses activités et lui donne accès à l’ensemble des fournisseurs (liste non exhaustive) mentionnés ci-après :

BANCAIRE : PRIMONIAL - NORTIA INVEST- CD PARTENAIRES -  ODDO - SWISSLIFE BANQUE - ERES - EXTENDAM - VATEL CAPITAL - NEXTSTAGE - FRANCE VALLEY

ASSURANCE : ALPTIS - AXA THEMA - CIPRES VIE - GENERALI - SURAVENIR - SWISSLIFE - ERES - NORTIA ( AEP, AG2R LA MONDIALE, SPIRICA) - CARDIF - APRIL

IMMOBILIER : CERENICIMO - NEXITY - LEEMO - ESPACE HABITAT - IMMOBILIER DIRECT OU SCPI OU OPCI - PLEINE PROPRIÉTÉ - NUE PROPRÉTÉ - MALRAUX - MH - PINEL - LMNP - LMP

La liste complète est disponible sur simple demande à votre conseiller.

 

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

 

La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires, à l’exception de 2 missions de conseil : l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 400 à 1 200€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 480 à 1 440€ T.T.C.).

Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 80€ H.T. de l’heure (soit 96€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de mission comprenant la déclaration d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.

Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié 02S). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.

De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés (ex : QUANTALYS) soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss). 

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

MODE DE COMMUNICATION

 

Les modes de communication utilisés entre le CIF et le client sont :

  • le mail

  • le téléphone

  • le courrier

 

 PROCÉDURE DE TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

 

 

La présente Procédure est établie de manière à traiter efficacement et de façon transparente, en vue de leur traitement raisonnable et rapide, les éventuelles réclamations des clients potentiels et existants. Elle répond de manière conforme à l’article 325-12-1 du RGAMF et à l’Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012).

 

Cette procédure est gratuitement mise à la disposition des clients.

 

Elle prévoit que toute réclamation :

  • puisse être adressée gratuitement au conseiller ;

  • soit traitée de manière égale et harmonisée ;

  • soit systématiquement enregistrée et traitée conformément à des mesures précisément définies ;

  • fasse l’objet d’un suivi permettant notamment, d’identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées ;

  • obtienne une réponse dans un délai maximum de 2 mois, sauf situations exceptionnelles.

 

Ainsi :

  1. Les réclamations sont enregistrées dans un classeur ouvert à cet effet et portées à la connaissance du dirigeant dès leur réception.

  2.  Elles sont ensuite traitées comme suit :

 

A- les clients ou prospects qui feraient une réclamation oralement sont invités à formuler celle-ci par voie écrite, mail ou courrier.

 

B - Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier :

Adresse postale du responsable des réclamations de l’entreprise : Jean-Jacques BATAILLON Les clés de votre patrimoine 22,  rue Pétiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES

Par tel : 06 01 10 47 78

Ou par mail : jj.bataillon@cles-patrimoine.fr

Traitement des réclamations : Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières, dûment justifiées.

  1. Jusqu’à ce que le client soit satisfait, la réclamation est considérée comme « ouverte » donnant lieu à une action de type « relance » ou « copie du dernier courrier » envoyé au client, ou une proposition de rendez-vous est formulée par voie postale.

  2. Si des aménagements dans les procédures ou la communication permettaient d’éviter qu’une même réclamation soit formulée, ceux-ci seront mis en place instantanément.

  3. Dans tous les cas, en cas d’insatisfaction subsistante du client, une invitation à contacter l’AMF, ou CNCIF sera proposée pour solliciter sa participation dans le règlement de la réclamation en sa qualité de médiateur. Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnés.

 

 

SAISIR UN MÉDIATEUR

 

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Adresse du Médiateur de l’association professionnelle :

Médiateur de CNCIF - 103 Boulevard Hausmann - 75008 PARIS

 

Médiateur compétent litiges avec un consommateur

Pour les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 (Site Internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités Immobilières  : Médiation de la consommation - CMAP - 39 avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 PARIS  (Site Internet  : www.cmap.fr )

 

 

 

Face à vous, un professionnel qui s'engage

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel,

 

  • Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients

 

  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire

 

  • S'enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil

 

  • Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige

 

  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération

 

  • Respecter le secret professionnel

 

  • S'interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus

Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine? 

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine vous aide dans la prise de décision servant à faire fructifier votre épargne. Il vous accompagne dans la gestion globale de votre patrimoine tel un médecin généraliste qui veillera sur vous et votre famille, voire sur votre entreprise le cas échéant, vous préconisant un traitement approprié et individualisé.

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine, qui est-il? 

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), est un expert de la gestion de patrimoine dont le rôle est de sélectionner les meilleures solutions patrimoniales et financières pour son client, selon ses besoins et au moment le plus opportun.

Ce conseiller se distingue des autres intervenants du marché patrimonial par :

  • Une spécialisation en gestion du patrimoine,

  • Une approche globale par rapport à votre situation spécifique

  • Une relation solide et sur du long terme
     

Son expertise lui permet d’aborder avec vous tous les aspects relatifs au patrimoine, qu’il s’agisse de fiscalité, d’assurance, d’immobilier, ou de placements financiers.

Il offre au particulier soucieux de son patrimoine, en plus de son expertise et du conseil, une valeur ajoutée en terme de temps, une tranquillité d’esprit et une aide dans la préparation des étapes clés de la vie (retraite, étude des enfants, transmission de patrimoine...)

Ces interventions peuvent être rémunérées sous la forme d’honoraires dont les modalités sont précisées par une lettre de mission préalable et /ou par une rémunération liée aux investissements.

Un métier réglementé : 

Instaurés ou complétés par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, différents statuts réglementaires ou habilitations ont été mis en place pour encadrer le métier de conseil : la Compétente Juridique Appropriée (CJA), le Courtier en Assurance, l’Intermédiaire en Opération de Banque et en Service de Paiement (IOBSP), le Démarchage bancaire et financier, l’Agent Immobilier et le Conseiller en Investissement Financier (CIF).

La réglementation, sous le contrôle conjoint de l’AMF et de l’ACPR, codifie les relations entre le client et son conseiller sous la forme d’un parcours basé sur des documents spécifiques précisant les obligations de chaque partie et visant à clarifier les informations remises au client :

  1. Document d’entrée en relation au premier rendez-vous où le professionnel expose ses compétences, ses habilitations et la liste de ses partenaires. (obligatoire depuis la réglementation de 2003).

  2. La Lettre de mission, traduisant découverte et attentes du client, retraçant les informations obtenues et déterminant les interventions confiées au conseiller.

  3. Le Rapport écrit qui reprend les préconisations du CGP avec leurs avantages et les risques qu’elles comportent.

Savoir-faire et compétences : 

L’exercice du métier de Conseil en Gestion de Patrimoine nécessite de multiples compétences et « savoir-faire », dans les domaines patrimoniaux tels que : l’immobilier, l’assurance vie, le financement, retraite et succession.

CGP, un généraliste du patrimoine au centre des métiers du conseil

 

 

 

 

 

Avantages à faire appel à un CGP : 

  • Diagnostic et services personnalisés en fonction de votre tolérance au risque et de vos objectifs

  • Une bonne définition de vos objectifs pour trouver les placements adaptés à votre situation

  • Source d’information, force de proposition et stratégie adaptés à vos objectifs

  • Sélection de placements spécifiques et adaptés en fonction des étapes de la vie et de profil de risque et également d’apporter des solutions diversifiées afin d’optimiser le couple rendement/risque tout en répondant à vos objectifs

  • Un partenariat solide et durable grâce à une confiance mutuelle qui repose sur la confidentialité des informations relatives à votre patrimoine, l’honnêteté, le respect et la communication qui se traduit par un accompagnement régulier sur le long terme et un suivi adapté en fonction des évolutions des marchés et de votre vie personnelle,

  • Possibilité de prendre des initiatives pour certains investisseurs plus avertis.

 

 

AVERTISSEMENT
 

Les données disponibles sur le site cles-patrimoine ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site cles-patrimoine.fr est de présenter la société Les clés de votre patrimoine et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site cles-patrimoine.fr ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
 
La société Les clés de votre patrimoine recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La Société Les clés de votre patrimoine ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
 
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par Les clés de votre patrimoine.
 
Les données et documents communiqués par le site cles-patrimoine.fr sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de la Les clés de votre patrimoine sont la propriété exclusive de la Société Les clés de votre patrimoine et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société Les clés de votre patrimoine. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

CONCEPTION

•    Développement et Conception graphique : La Financière d’Orion / 02 98 53 42 55
•    Responsable de la publication : Jean-Jacques Bataillon / 06 01 10 47 78 
•    Hébergement : SARL BUILDEO / 13 Rue Thomas Edison - ZI Le Pavillon -87200 Saint-Junien / 05 55 55 92 11 / www.buildeo.com
•    Logo : Marie Ange MESLIN. lmidedition@orange.fr

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Les clés de votre patrimoine


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22, rue Pétiniaud Beaupeyrat - 87 000 LIMOGES 

06 01 10 47 78 jj.bataillon@cles-patrimoine.fr
Immatriculé ORIAS n° : 14004908  -  Membre CNCIF CIF D016563
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°112 788 909

 

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